Mentions légales - Zone de Défense Sud-Est
Éditeur et responsable du site
Le site Zone de Défense Sud-Est est un site officiel du ministère de la Défense. Il est édité et géré par la cellule communication du Gouverneur militaire de Lyon, Officier Général de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est. L'adresse du siège est Quartier Général Frère, 22 avenue Leclerc – BP 41, 69998 LYON cedex 07. Le directeur de la publication est le LCL L.GUY, conseiller communication de l’OGZD-S SE. Ce site vise à informer sur les activités et les missions de la zone de défense.
Hébergement du site
Le site est hébergé par la société XL-Net, située au 30 rue Sylvain Simondan, 69009 Lyon. Vous pouvez les contacter au (+33)4.78.47.88.23 pour toute question relative à l'hébergement technique. XL-Net assure la disponibilité et la performance du site, garantissant ainsi un accès optimal aux informations pour les utilisateurs.
Propriété intellectuelle et copyright
Les contenus présentés sur ce site sont soumis à la législation relative aux informations publiques et protégés par le code de la propriété intellectuelle (CPI). Toute réutilisation de vidéos, photographies, créations graphiques, illustrations, représentations iconographiques, lexiques et contenus éditoriaux nécessite une autorisation préalable. Les demandes doivent être adressées à [email protected]. Le respect des crédits photographiques et mentions de droits d'auteur est impératif.
Liens vers le site
L'établissement de liens vers ce site est autorisé. Il est toutefois recommandé d'indiquer explicitement la provenance du lien, en mentionnant “ministère de la défense” dans l'intitulé. Le ministère de la Défense se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme à l'objet du site www.defense-sudest.fr. Nous veillons à l'intégrité des liens sortants, mais ne pouvons garantir leur pertinence ou leur disponibilité.
Réutilisation des informations publiques
La réutilisation d’informations publiques est possible sous réserve d'accord préalable, à solliciter auprès de [email protected]. L'accès aux informations publiques est gratuit pour tous. La réutilisation non commerciale, à des fins pédagogiques par exemple, est autorisée à condition de respecter l'intégrité des informations, de ne pas en altérer le sens ou la portée, et de mentionner clairement la source et la date de publication. Le respect de ces conditions est essentiel.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit d'opposition, d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles. Cet exercice se fait par courrier électronique à [email protected]. Le ministère de la défense s'interdit d'utiliser des méthodes permettant d'identifier ou de créer des profils de visiteurs. La CNIL est l'organisme de référence en matière de protection des données personnelles en France.
Avertissements et responsabilités
Bien que les informations présentées sur ce site soient basées sur des sources considérées comme fiables, des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques peuvent exister. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans préavis. Le ministère de la défense ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site. L'utilisation du site est soumise au droit français.
Droit applicable et juridiction compétente
L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de litige, après une tentative de résolution amiable infructueuse, les tribunaux français seront seuls compétents. Nous encourageons la communication et la recherche de solutions amiables pour résoudre tout désaccord concernant l'utilisation de ce site.