Militaire : votre service, un plus pour les prestations en espagne ?
L’expérience militaire professionnelle en Espagne peut-elle être reconnue comme des cotisations pour accéder à des prestations sociales ? La question, complexe, touche directement les anciens combattants souhaitant bénéficier d'une retraite ou d'un minimum vital. La réponse réside dans un mécanisme appelé le « comptage réciproque des cotisations ».
Comptage réciproque : comment ça marche ?
Ce dispositif permet de cumuler les périodes de cotisation versées dans différents régimes de la Sécurité Sociale. Il s'articule autour du Décret Royal 691/1991, qui permet de prendre en compte les périodes non chevauchantes cotisées dans des régimes distincts pour déterminer l'âge de la retraite, le nombre d'années nécessaires et le montant de la pension.
Le service militaire, qui relève du Régime des Classes Passives de l'État, est distinct du régime général de la Sécurité Sociale. Pendant la période d'activité, il n'y a pas de cotisation au régime général, mais un droit à une pension de retraite de classes passives se construit. Cependant, ce droit peut être renforcé si le militaire a eu des périodes d'emploi antérieur ou postérieur dans le secteur privé ou la Fonction Publique.
Après la fin du service militaire, si le militaire reprend une activité professionnelle et cotise à un autre régime (régime général ou régime des travailleurs indépendants), il peut demander le reconnaissance réciproque de ses cotisations. Mais attention : tous les trimestres ne sont pas automatiquement pris en compte. Seuls les trimestres non superposés et conformes aux conditions de chaque régime sont additionnés.
Le minimum de cotisations : le service militaire compte-t-il ?
Le minimum de cotisations pour bénéficier d'un minimum vital ou d'un complément de retraite est variable, généralement entre 6 et 15 ans selon la date d'accès à la prestation. Si les années de service militaire ont été reconnues par le comptage réciproque, elles peuvent être considérées pour atteindre ce seuil.
Si ce n'est pas le cas, l'INSS peut se limiter aux cotisations effectuées dans le régime général ou celui des travailleurs indépendants, ignorant ainsi les années de service militaire. De nombreux anciens militaires ont donc dû faire une demande formelle de reconnaissance réciproque auprès de la Treasury Générale de la Sécurité Sociale ou de l'organisme compétent pour les Classes Passives.
La procédure peut s'avérer complexe. Il est essentiel de rassembler tous les justificatifs de cotisations et de se faire accompagner par un professionnel pour éviter les erreurs et les retards. Car, pour certains, cette reconnaissance est la seule voie possible pour assurer un revenu de retraite décent après des années de service.
Le bilan de la réforme des retraites est en cours d'évaluation. Mais pour les anciens combattants, la question de la reconnaissance de leurs années de service professionnel reste une préoccupation majeure.