Maternité : le juge suprême ouvre la voie à la double pension pour les fonctionnaires
Madrid – Une décision du Tribunal suprême espagnol bouleverse le paysage des retraites pour des milliers de fonctionnaires. La chambre administrative a statué que les parents peuvent désormais percevoir le complément de maternité, même si l'un d'eux en bénéficie déjà. Une clarification juridique qui s'étend aux régimes de classes passives, affectant particulièrement les pensions reconnues entre 2016 et 2021.
La jurisprudence élargit l'accès à un complément financier
Le complément de maternité, introduit en 2016 pour compenser la contribution démographique des mères, avait déjà été contesté par le Tribunal de Justice de l'Union européenne (TJUE) en 2019, qui avait dénoncé une discrimination sexuelle en excluant automatiquement les pères. Le Tribunal suprême espagnol poursuit dans cette logique d'égalité, considérant que le complément est un droit individuel.
La décision, issue de l'analyse conjointe de trois sentences, est particulièrement pertinente pour les fonctionnaires relevant du régime des classes passives (administrations centrales, armée, forces de sécurité). Elle clarifie que l'attribution du complément ne dépend pas de la situation de l'autre parent. Le juge estime qu'il serait injuste de décider qui doit percevoir le complément ou de le retirer à celui qui en bénéficie déjà.
« Il ne s’agit pas de créer une situation juridique inédite, mais de donner une cohérence à une jurisprudence qui s’est construite au fil des ans », explique Anaïs Dubois, spécialiste des retraites. « Le Tribunal suprême confirme que le complément de maternité est un droit à part entière, accessible à chaque parent s’il remplit les conditions. »
Le gouvernement espagnol est désormais appelé à adapter la réglementation pour tenir compte de cette nouvelle interprétation. Cette décision intervient alors que le gouvernement a remplacé le complément de maternité par un nouveau dispositif en 2021, plus ciblé sur la réduction des inégalités de genre. Ce nouveau complément est généralement versé à la mère, sauf si le père justifie d'un impact professionnel plus important lié aux soins aux enfants.
Pour les pensionnaires concernés, cette décision ouvre la voie à de nouvelles demandes. Ceux qui ont perçu le complément entre 2016 et 2021 peuvent désormais réclamer un complément pour la période où l'autre parent n'a pas pu en bénéficier. Une avancée significative, qui renforce l'égalité entre les sexes dans le domaine des retraites. La clé réside dans la capacité de chaque parent à justifier du respect des critères d'éligibilité.
Cette décision, bien qu’ayant un impact financier certain pour de nombreux ménages, souligne également une évolution plus profonde vers une reconnaissance accrue du rôle des deux parents dans l’éducation des enfants et dans la construction du système de retraite.