Fonctionnaires : le conseil constitutionnel donne raison aux inspecteurs aux fonctions supérieures

Une victoire juridique majeure pour les fonctionnaires. Le Conseil d’État a réaffirmé un principe fondamental : le travail accompli au-delà de la simple classification du poste doit être reconnu et valorisé, tant sur le plan financier que professionnel. Cette décision, tombée le 12 novembre 2025, pourrait bouleverser la gestion des carrières publiques.

Le travail égal, la rémunération égale : une clarification historique

L'affaire concerne une inspectrice du travail et de la sécurité sociale affectée à la province avec un grade initialement inférieur à celui qu'elle exerçait réellement. Elle avait en effet assumé des responsabilités équivalentes à celles d'inspecteurs d'un niveau supérieur. Le Conseil d'État a tranché : il ne suffit plus d’appliquer mécaniquement les différences de salaire. La réalité du travail doit primer.

La décision est une confirmation d'une jurisprudence existante, mais elle élargit la portée de cette notion d’équivalence. Elle précise que la progression de carrière ne peut être limitée à la simple classification du poste, mais doit aussi refléter le niveau de responsabilité et de fonctions effectivement exercées. Le gouvernement devra désormais prendre en compte cette réalité lors des évaluations et des promotions.

Le syndicat des inspecteurs de travail et de la sécurité sociale salue cette décision.